Depuis le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale est ciblé sur les équipements les plus performants (15 % à 25 %) et soutient fortement (40 %) les chauffe-eau solaires et autres équipements utilisant les énergies renouvelables (solaire, bois, pompes à chaleur). Tout le monde bénéficie du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non.
Cette mesure est d'autant plus importante que la consommation d'énergie dans les logements est à l'origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
S'il faut agir sur nos comportements quotidiens, il apparaît aussi que la mise en œuvre d'équipements performants lors de la rénovation ou à la conception d'un logement neuf permet de réduire les factures énergétiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ainsi le crédit d'impôt est orienté pour privilégier les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique. L'objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché.
Les principales nouveautés de la Loi de finance 2005 :
Pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les habitations principales neuves ou existantes, le taux passe de 15 % à 40 %. Pour le solaire, cette mesure remplace les subventions aux particuliers accordées jusque-là par l'ADEME.
L'arrêté du 9 février 2005 de la Loi de finance 2005 précise la liste des équipements, matériaux et appareils concernés ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performance minimale requis pour l'application du crédit d'impôt.
L'instruction fiscale 5 B -26-05 publiée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie apporte les compléments nécessaires pour chacun des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt 2005.
Montant des crédits d'impôt : évolutions à partir de 2005
équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
15 %
40 %
[1] Uniquement dans l'habitat collectif (au titre des gros équipements).
Les équipements ouvrant droit au crédit d'impôt
L'acquisition de chaudières
Le crédit d'impôt vise les chaudières basse température, les chaudières à condensation et les chaudières à bois qui sont de plus en plus proposées par les fabricants.
Les chaudières à basse température individuelles ou collectives utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude (taux du crédit d'impôt fixé à 15 %).
Ces chaudières fonctionnent à une température plus basse que les chaudières classiques. Tout en apportant un confort au moins équivalent, elles permettent ainsi de réaliser des gains de consommation de l'ordre de 12 à 15% par rapport à une chaudière moderne standard.
L'instruction fiscale 5 B -26-05 publiée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie apporte les compléments nécessaires pour chacun des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt 2005.
L'intégration à un logement neuf ou l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (taux du crédit d'impôt fixé à 40 %).
Parce que les énergies renouvelables n'émettent pas de gaz à effet de serre, leur utilisation permet de lutter contre le réchauffement climatique mais aussi de contribuer à l'indépendance énergétique de la France, d'utiliser les ressources locales et de créer des emplois.
Que ce soit pour produire de la chaleur (chauffage ou eau chaude sanitaire) ou de l'électricité, des matériels performants et de qualité sont disponibles en France ainsi que des spécialistes pour les installer. Vous pouvez vous renseigner auprès des Espaces INFO ENERGIE
Matériels
Caractéristiques et performances
Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaireindividuel et système solaire combiné
Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark
Pompes à chaleur géothermales
Pompes à chaleur air/eau
COP ≥ 3
COP Coefficient de performance : la performance énergétique d'une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l'énergie électrique consommée par le compresseur
Comment et combien ?
Même pour ceux qui ne sont pas imposables
Accessible à tous, mais réservé à l'habitation principale, le crédit d'impôt n'est pas limité en volume. Il est soustrait du montant de l'impôt sur le revenu dû pour les personnes imposables. Lorsque le niveau d'imposition est faible ou nul, le crédit d'impôt, s'il est supérieur à 8 euros, est remboursé partiellement ou totalement par l'administration fiscale via l'envoi d'un chèque ou d'un virement si l'usager fournit un RIB. C'est sur ce point que réside la différence entre le crédit d'impôt et la réduction d'impôt.
Les documents à fournir
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
Le calcul du crédit d'impôt
Il s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH…), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte.
Le taux du crédit d'impôt est égal à 15%, 25% ou 40% du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Le calcul du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (ANAH, Conseil régional) et son mode de calcul peut varier en fonction des régions. Nous vous recommandons de contacter votre centre des impôts ou IMPOTS SERVICE.
Le plafond de dépenses
Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 la somme de :
• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
• 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de :
• 400 € par personne à charge dont le premier enfant,
• 500 € pour le second enfant,
• 600 € par enfant à partir du troisième.
